Statuts de l'Association

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Pléctika

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

La promotion de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des méthodes géométriques pour l’intégration numérique et dans les domaines connexes, notamment : l’intégration symplectique et multi-symplectique, les formes différentielles, les systèmes hamiltoniens, l’analyse numérique, l’approximation, et le calcul scientifique ;
L’étude et le développement d’applications de la géométrie dans d’autres secteurs du numérique, en particulier les réseaux neuronaux et l’intelligence artificielle ;
La conception, le développement, la diffusion et la mise à disposition de logiciels et d’outils libres en lien avec l’intégration numérique ;
La création d’un espace de réflexion, d’échange et de discussion autour de thématiques et approches alternatives en géométrie et en intégration numérique ;
L’établissement de partenariats et de collaborations avec des entreprises, dans le but de favoriser l’utilisation, la valorisation et la diffusion des travaux issus de l’association, notamment sous forme de recherches, publications ou logiciels ;
Le renforcement des liens entre chercheurs, enseignants, doctorants et acteurs du monde industriel œuvrant dans les domaines concernés ;
L’organisation, la coordination ou la participation à des manifestations scientifiques, telles que colloques, séminaires, conférences ou écoles thématiques ;
Le soutien à la publication, à la valorisation et à la diffusion des travaux de recherche en lien avec l’objet de l’association.

Le siège social est fixé à :

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose des catégories de membres suivantes :

Membres fondateurs Personnes physiques ayant participé à la création de l’association, notamment les signataires de la déclaration en préfecture. Ils disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres actifs Personnes physiques ou morales participant de manière régulière aux activités de l’association (recherche, médiation scientifique, développement de logiciels, etc.). Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et précisée dans le règlement intérieur. Ils disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres adhérents Personnes physiques ou morales bénéficiant des services de l’association sans participer à son fonctionnement. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et précisée dans le règlement intérieur. Ils ne disposent pas du droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs Personnes physiques ou morales apportant un soutien financier ou matériel à l’association. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et précisée dans le règlement intérieur. Ils ne disposent pas du droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres d’honneur Personnes physiques ayant rendu des services significatifs à l’association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 6 – Admission

Pour devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale doit :

Adresser une demande d’adhésion écrite ou électronique ;
Adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur ;
Être agréée par le Conseil d’Administration, qui statue sur les demandes d’admission ;
S’acquitter de la cotisation annuelle correspondant à la catégorie de membre sollicitée (sauf cas de dispense).

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion en qualité de membre actif ou de membre bienfaiteur, sans obligation de motiver sa décision. Cette décision est souveraine et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Article 7 – Cotisations et droit d’entrée

Le montant des cotisations annuelles et, le cas échéant, du droit d’entrée applicable à chaque catégorie de membres (fondateurs, actifs, adhérents, bienfaiteurs) est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ces montants sont précisés dans le règlement intérieur.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et du droit d’entrée.

Le non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés peut entraîner la suspension des droits du membre, puis sa radiation, conformément aux dispositions des présents statuts.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Par démission ;
Par décès ;
Par non-paiement de la cotisation annuelle ;
Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (atteinte aux intérêts de l’association), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau ou le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association se composent notamment :

Du montant des droits d’entrée et des cotisations versées par les membres ;
Des subventions publiques ou privées ;
Des dons manuels, mécénats et legs reçus dans les conditions légales ;
Des produits des manifestations exceptionnelles organisées en lien avec l’objet de l’association ;
Des ventes de produits, de services ou de prestations effectuées dans le cadre de son objet ;
Des recettes issues d’événements, de publications ou de partenariats ;
Des revenus d’activités économiques accessoires, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit, dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

Elle est convoquée par le Président, au moins quinze (15) jours à l’avance, avec un ordre du jour communiqué à tous les membres.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

Délibère et se prononce sur le rapport moral et/ou d’activités ainsi que sur les comptes de l’exercice financier ;
Vote le budget prévisionnel ;
Procède à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ;
Délibère sur les orientations scientifiques et techniques de l’association ;
Fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories des membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres actifs et adhérents le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités de convocation prévues aux présents status et uniquement pour modifications des status ou la dissolution ou pour des .

Elle est valablement constituée si le quart plus un des membres actifs et adhérents, présents ou représentés, participent.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, une seconde réunion peut se tenir une heure plus tard, et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 12 – Vote électronique

À titre exceptionnel, le Bureau peut décider de procéder à un vote électronique afin de consulter l’ensemble des membres cotisants.

Le texte des résolutions est transmis à chacun ; les réponses, reçues avant une date fixée par le Bureau, sont dépouillées en présence de deux à quatre scrutateurs.

Article 13 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) à douze (12) membres, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du ou de la Président(e). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, le Conseil pourvoit provisoirement au replacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs le plus étendus, dans les limites de l’objet de l’association et des désiciones de l’Assemblée Générale. Il est notamment chargé :

De mettre en ouvre les orientations décidées par l’Assemblée Générale ;
De préparer les bilans, l’ordre du jour des assemblées et les propositions de modification du règlement intérieur ;
De préparer les projets de modification des statuts, présentés en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, conformémment aux dispositions du règlement intérieur.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire de plein droit.

Article 14 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé au minimum de :

Un(e) Président(e) ;
Un(e) Secrétaire ;
Un(e) Trésorier(e).

D’autres fonctions peuvent être créées par le Conseil d’Administration (par exemple : vice-président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, chargé de communication), en fonction des besoins de l’association.

Fonctions

Le/la Président(e) est chargé d’exécuter les decisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association ; il/elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) des pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom. Il/elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il/elle convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Le/la Secrétaire est chargé(e) de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres légaux et de la correspondance de l’association. Il/elle assure le suivi administratif de l’association.
Le/la Trésorier(e) est chargé(e) de la gestion financière de l’association. Il/elle effectue les paiements, perçoit les recettes, tient la comptabilité et présente un rapport financier annuel à l’Assemblée Générale.

Réunions et fonctionnement

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, à l’initiative du/de la Président(e) ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions exercées au sein de l’association, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais engagés dans le cadre de l’accomplissement du mandat peuvent faire l’objet d’un remboursement, sur présentation de justificatifs valides, conformément aux règles définies par le règlement intérieur ou par décision du Conseil d’Administration.

Le rapport financier présenté chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire état, de manière nominative, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation accordés aux membres de l’association.

Article 16 – Réunions scientifiques

L’association s’efforce d’organiser, de co-organiser ou de participer régulièrement à des manifestations scientifiques, notamment :

Des journées d’étude ;
Des séminaires spécialisés ;
Des colloques et conférences ;
Des ateliers de travail ou des écoles thématiques.

Les communications issues de ces événements peuvent faire l’objet de publications, sous forme électronique ou imprimée, après validation par le Conseil d’Administration ou un comité scientifique désigné à cet effet.

Article 17 – Comité scientifique

Un Comité scientifique peut être institué par décision du Conseil d’Administration afin d’accompagner l’association dans ses orientations scientifiques, ses activités de recherche, ses publications et ses événements.

Le Comité scientifique a pour missions :

D’émettre des avis sur les orientations scientifiques et techniques de l’association ;
De proposer des thématiques ou des intervenants pour les événements organisés ;
De participer à l’évaluation des contributions proposées pour publication ou communication ;
De contribuer à la valorisation des travaux de l’association.

Le Comité scientifique est composé de membres choisis pour leur compétence dans les domaines en lien avec l’objet de l’association. Ils peuvent être membres ou non de l’association. Leur nomination et leur révocation sont décidées par le Conseil d’Administration.

Le fonctionnement, la composition et la durée du mandat des membres du Comité scientifique sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 18 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera transféré à une organisation poursuivant un but similaire, à but non lucratif, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 20 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration afin de fixer les modalités pratiques de fonctionnement de l’association, en complément des présents statuts.

Il peut notamment préciser :

Les règles de convocation et de tenue des réunions ;
Les modalités de remboursement des frais engagés par les membres dans le cadre de leurs fonctions (plafonds, types de dépenses autorisées, procédure de validation, etc.) ;
Le montant des cotisations et du droit d’entrée pour chaque catégorie de membres ;
Les conditions d’admission, de radiation et de représentation des membres ;
L’organisation des activités scientifiques ou techniques de l’association.

Le règlement intérieur, ainsi que ses éventuelles modifications, est adopté par le Conseil d’Administration à la majorité simple, puis présenté à la prochaine Assemblée Générale pour information ou validation selon les cas.

L’exercice social de l’association commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.

À titre exceptionnel, le premier exercice commence le lendemain de la publication de la création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), et se termine le 31 août 2026.

À la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration établit les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) conformément aux obligations comptables applicables.

Un rapport financier est présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante pour approbation, accompagné d’un rapport moral ou d’activités.

Article 22 – Libéralités

Le rapport annuel d’activité ainsi que les comptes de l’association, tels que définis à l’article 10, sont adressés chaque année au Préfet du département lorsque la loi l’exige.

L’association s’engage à :

Présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives compétentes, notamment en ce qui concerne l’emploi des libéralités (dons et legs) qu’elle serait autorisée à recevoir ;
Laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités ;
Leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 23 – Mise en sommeil de l’association

L’association peut être mise en sommeil, c’est-à-dire suspendre temporairement ses activités, sans pour autant être dissoute, sur décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Pendant la période de mise en sommeil :

L’association conserve sa personnalité juridique, son immatriculation et son patrimoine ;
Les instances dirigeantes (Conseil d’Administration et Bureau) restent en fonction pour assurer la gestion courante et les obligations légales ;
Aucune nouvelle activité ne pourra être engagée, sauf pour répondre aux obligations administratives ou légales ;
L’association peut continuer à percevoir ou conserver des fonds, sous réserve d’une gestion conforme à son objet.

En cas de démission collective du Bureau pendant la mise en sommeil, la gestion de l’association est assurée, à titre transitoire, par les membres fondateurs, jusqu’à la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée en vue d’élire un nouveau Bureau.

La mise en sommeil est prononcée pour une durée maximale de deux (2) ans, renouvelable une fois par décision expresse de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire conserve à tout moment la possibilité de voter la reprise des activités (voir Article 24) ou la dissolution de l’association (voir Article 20).

Article 24 – Reprise des activités

La reprise des activités de l’association après une période de mise en sommeil est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet par le Président ou, à défaut, par un tiers des membres actifs à jour de leur cotisation.

La décision de reprise est adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition plus contraignante prévue par les présents statuts.

Lors de cette Assemblée, l’ordre du jour doit comporter au minimum :

La constatation formelle de la reprise des activités ;
La mise à jour éventuelle des instances dirigeantes (Conseil d’Administration, Bureau) si leur mandat est expiré ou incomplet ;
L’adoption ou la révision d’un plan d’activités ou de relance, selon les besoins de l’association.

La reprise des activités est signalée, le cas échéant, à l’administration compétente (préfecture) par une mise à jour du RNA (Répertoire National des Associations), conformément à la réglementation en vigueur.