Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L’association Pléctika s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site officiel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est : L’Association Pléctika
107 rue Lauriston, 75116 Paris.

Pour toute demande allez à Contact et choisissez Demande sur la gestion de vos données.

2. Données Collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (minimisation des données) pour des finalités explicites et légitimes :

  • Formulaire de Contact : Nom, prénom, adresse email, sujet et message. Finalité : Répondre à vos demandes d’information.
  • Formulaire d’Adhésion : Nom, prénom, adresse email, type de cotisation. Finalité : Gestion administrative des membres, édition des reçus de cotisation et convocation aux assemblées générales.
  • Contributions au Code Source et à la Documentation (SympLab) : Identifiant unique (Forge/Git), nom/pseudonyme, adresse email, signature électronique des accords CLA (Contributor License Agreement) et CCLA (Corporate Contributor License Agreement). *Finalité : Traçabilité légale des contributions, validation de la chaîne de propriété intellectuelle et conformité avec les licences AGPLv3 et CC-BY-SA-4.0.*.

3. Base Légale du Traitement

  • Le Consentement : Pour les formulaires de contact et d’adhésion (matérialisé par votre case à cocher ronde obligatoire).
  • L’Exécution d’un Contrat : Pour la signature des CLA/CCLA lors du dépôt de code ou de documentation sur nos dépôts officiels, afin de garantir la légitimité des licences AGPLv3 (logiciel) et CC-BY-SA-4.0.* (documents).

4. Durée de Conservation des Données

  • Données de contact : Conservées pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier échange.
  • Données d’adhésion : Conservées pendant toute la durée de votre adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins comptables et légales.
  • Données de contribution (CLA/CCLA, logs Git) : En raison de la nature du développement open-source et de la nécessité de prouver l’origine légale du code sous licence AGPLv3 et du modèle de définition des applications sous licence CC-BY-SA-4.0.*, ces données (signatures de licences, signatures électroniques, emails associés aux commits) sont conservées de manière permanente tant que le logiciel SympLab est distribué.

5. Destinataires des Données et Non-Transfert

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’équipe interne de l’association Pléctika. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

Dans le cadre du projet scientifique ouvert SympLab, veuillez noter que :

  • Les signatures des accords CLA/CCLA font l’objet d’un archivage sécurisé.
  • Les noms et emails associés à vos contributions publiques (commits) sur les dépôts de code source deviennent visibles publiquement par nature (principe du protocole Git).

6. Sécurité des Données

Pléctika met en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL/TLS du site, sécurisation des serveurs de formulaires PHPMailer) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès et de rectification.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Note : Ce droit ne peut s’appliquer rétroactivement sur les commits Git publiés ou sur les accords CLA/CCLA signés nécessaires au maintien légal des licences libres de SympLab.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les formulaires).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD sur la page Contact avec l’option Demande sur la gestion de vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).